Pension fund corporate engagement: the fifth stage of capitalism.

ROE, Mark. 1994. Strong Managers, Weak Owners: The Political Roots of American Corporate Finance. Princeton: Princeton University Press.

ROMANO, Roberta. 1993. "Public Pension Fund Activism in Corporate Governance Reconsidered." Columbia Law Review, Vol. 93, No. 4, 795-853.

ROMANO, Roberta. 2000. Less is More: Making Shareholder Activism a Valued Mechanism of Corporate Governance. New Haven: Yale Law School, Yale International Center for Finance and NBER.

SAMUELSON, Paul A. 1980. Economics. 11th ed. Tokyo: McGraw-Hill.

SEN, Amartya. 1985. "The Moral Standing of the Market." Ethics and Economics. F. Paul, F. D. Miller and J. Paul, eds. Oxford: Oxford University Press, Chapter 1.

SEIDMAN, Gay W. 2003. "Monitoring Multinationals: Lessons from the Anti-Apartheid Era." Politics and Society, Vol. 31, No. 3, 381-406.

SHILLER, Robert. 2000. Irrational Exuberance. Princeton: Princeton University Press.

Shiller, Robert. 2001. "Bubbles, Human Judgment, and Expert Opinion." Cowles Foundation Discussion Paper No. 1303, Cowles Foundation for Research in Economics, Yale University, New Haven, Connecticut.

SHLEIFER, Andrei. 2000. Inefficient Markets. Oxford: Oxford University Press.

SHLEIFER, Andrei, and Robert W. VISHNY. 1986. "Large Shareholders and Corporate Control." Journal of Political Economy, Vol. 94, June, 461-465.

SHLEIFER, Andrei, and Robert W. VISHNY. 1988. "Value Maximization and the Acquisition Process." Journal of Economic Perspectives, Vol. 2, No. 1, 7-20.

SHLEIFER, Andrei, and Robert W. VISHNY. 1997. "A Survey of Corporate Governance." Journal of Finance, Vol. 52, June, 737-783.

SMITH, Michael P. 1996. "Shareholder Activism by Institutional Investors: Evidence from CalPERS." Journal of Finance, Vol. 51, 227-252.

SMITH, N. Craig. 1990. Morality and the Market. London: Routledge.

STIGLITZ, Joseph. 2002. Globalization and its Discontents. New York: W.W. Norton and Co.

STRAUSS, Anselm, and Juliet CORBIN. 1998. Basic Qualitative Research: Techniques for Developing Grounded Theory. 2nd ed. Thousand Oaks, Calif.: Sage.

STRICKLAND, Deon, Kenneth W. WILES, and Marc ZENNER. 1996. "A Requiem for the USA: Is Small Shareholder Monitoring Effective?" Journal of Financial Economics, Vol. 40, No. 2, 319-338.

UNEP. 2001. Buried Treasure: Uncovering the Business Case for Corporate Sustainability. London: UNEP.

UNITED KINGDOM. 1999. The Occupational Pension Schemes (Investment, and Assignment, Forfeiture, Bankruptcy, etc.) Amendment 1999. Statute No. 1849.

U.S. DOL. 1994. "Interpretive Bulletin 94-2 on Proxy Voting" (The Avon Letter).

WAHAL, Sunil, and John J. McCONNELL. 2000. "Do Institutional Investors Exacerbate Managerial Myopia?" Journal of Corporate Finance, Vol. 6, No. 3, 307-329.

WILLIAMS, Cynthia. 1999. "The Securities and Exchange Commission and Corporate Social Transparency." The Harvard Law Review, Vol. 112, 1199-1307.

RESUME

L'engagement corporatif a l'egard des fonds de pension : la cinquieme phase du capitalisme

L'influence des fonds massifs de pension actuels se fait sentir dans chaque marche financier de la planete. L'impact ne consiste pas en un << socialisme de fonds de pension >> tel qu'envisage par Peter Drucker, mais plutot en un capitalisme reconfigure (Clark 2000; Monks 2001). Loin d'une certaine timidite (Drucker 1976), les gestionnaires des caisses de retraite se servent de leur influence pour lier, et dans certains cas, defier d'une facon agressive la direction des entreprises dans lesquelles ils investissent. Ils le font ainsi afin d'assurer une valeur a l'actionnariat a long terme pour les futurs beneficiaires. L'engagement corporatif de ce type represente un glissement de pouvoir au sein de l'entreprise partant des administrateurs pour aller vers les actionnaires et les gestionnaires des fonds de pension qui les representent.

La lutte pour le controle de l'entreprise entre les proprietaires et les dirigeants a une longue histoire darts les ecrits en droit et en economie (Roe 1994). L'emergence des entreprises publiques qui a ete un trait dominant du [20.sup.e] siecle s'est traduite par une dispersion des droits de propriete parmi de larges segments de la population. Pendant que la venue des entreprises publiques diffusait plus largement les benefices du capitalisme, les proprietuires abandonnbrent le contrSle de la prise de decision au niveau de l'entreprise au profit d'un groupe d' administrateurs professionnels qui geraient l'entreprise en lear nom (Berle et Means 1933). Cependant, les fonds de pension actuels deplacent les responsabilites de la prise de decision au sein de l'entreprise. Cet essai analyse ce deplacement de pouvoir et les quatre forces principales qui sont les catalyseurs de l'engagement corporatif des fonds de pension. Ces derniers reunissent en un tout les detenteurs d'actions auparavant disperses au sein de concentrations de propriete inegalees depuis les grands industriels du [19.sup.e] siecle. Nous soutenons que les fonds de pension se servent de cette concentration du pouvoir des actionnaires et des coots plus faibles de transaction qui en resultent pour s'impliquer activement dans la gestion des entreprises en exigeant de meilleurs criteres de gouvernance corporative, tels l'imputabilite et la transparence, dans les entreprises dans lesquelles ils investissent. Le terme retenu ici pour decrire ce nouveau phenomene est l'engagement corporatif et cet article tentera de decrire en detail son developpement.

L'engagement corporatif dans son acception la plus large consiste dans le recours a une position de proprietaire en vue d'influencer la prise de decision des directions d'entreprises. Il reunit quatre courants sousjacents et distincts dans le processus d'investissement global des fonds de pension. Dans cet essai, chacun des moteurs de l'engagement corporatif est interpelle. Nous analysons l'usage croissant des fonds indiciels passifs par les gestionnaires des fonds de pension. Nous constatons que la gestion indicielle engendre une incapacite chez les fonds de pension a expulser les entreprises dont on est insatisfait. Cet enfermement cree une tension entre ces dirigeants financiers qui proposent une approche a main levee dans les decisions d'investissement et ceux qui souhaitent voir le pouvoir de marchandage de leur capital de retraite utilise d'une maniOre socialement orientee, un pouvoir qui faconne les effets du marche. Chez ce dernier groupe, il devient une prise de conscience accrue de leur part des normes, de l'imputabilite et de la transparence des entreprises dans lesquelles ils investissent.

La section suivante de cet essai traite du mouvement de regie de l'entreprise qui agit a titre de deuxieme moteur de l'engagement corporatif. Ce phenomene, qui prend de l'ampleur depuis le debut des annees 1980, se preoccupait an depart des enjeux des conseils d'administration et des structures de regie des entreprises, tels que le role des directeurs independants, la remuneration des administrateurs plus vieux et le recours aux pilules empoisonnees. De nos j ours, la gouvernance d'entreprise s'en prend a des spheres beaucoup plus larges de la transparence et de l'imputabilite a l'echelle de l'entreprise.

La troisieme section de cet article s'interesse a l'influence croissante de l'investissement socialement responsable sur l'engagement corporatif des fonds de pension en y ajoutant un regard sur les normes sociales et environnementales du comportement de l'entreprise. Ce moteur s'est developpe comme un effet de la legislation britannique de divulgation recemment introduite sur l'investissement responsable et a partir des preoccupations des fonds de pension a l'endroit de la valeur de l'equite de leurs investissements en longue periode.

La quatrieme section de cet article analyse l'influence de la mondialisation des marches de capitaux associee a l'emergence des normes sociales, internationales et environnementales de comptabilite sur l'engagement corporatif des fonds de pension. Dans cette section, on se demande si une telle mondialisation de la finance determine la marge de manoeuvre disponible chez les Etats-nations et chez les entreprises particulieres. Enfin, nous constatons que la terminologie de l'engagement corporatif est inadequatement precisee et beneficierait d'une plus grande clarte et d'une meilleure comprehension de ses experiences a ce jour. Pour le moment, un tel engagement corporatif peut aller de simples discussions avec les directions et des votes par procurations jusqu'a des approches plus litigieuses telles que des campagnes croissantes de resolutions par des actionnaires dissidents, le retrait public d'entreprises, voire l'exclusion de pays entiers du portefeuille d'investissement des fonds de pension (une decision recente et litigieuse de Calpers).