Les mouvements sociaux face au commerce ethique : une tentative de regulation democratique du travail.

Les mouvements sociaux face au commerce ethique : une tentative de regulation democratique du travail Par Thierry Brugvin, Paris : editions Lavoisier, 2007, 402 p., ISBN 978-2-746217-90-4.

L'ouvrage que nous propose Thierry Brugvin analyse un sujet brulant d'actualite : la mise en ceuvre d'une regulation privee par des acteurs non-etatiques. Issu d'une these de doctorat, le manuscrit se veut a la fois une version allegee et plus complete ou l'auteur se prete a une analyse systematique sur le plan conceptuel mais aussi a travers une riche etude de terrain. Les preoccupations a l'origine de cette analyse s'attachent a l'effectivite deficiente des normes internationales du travail, a laquelle de nouveaux mecanismes de regulation pretendent pallier : codes de conduite et labels. Brugvin formule l'hypothese suivante, qui servira de fil conducteur a l'ensemble de l'ouvrage : les mouvements sociaux transnationaux cherchent a renforcer, a court terme, la regulation des normes sociales et sa Iegitimite, au risque d'une privatisation excessive nuisant a sa democratisation et a l'amelioration de la protection des droits des travailleurs.

En vue d'explorer cette hypothese forte et originale, l'auteur va mobiliser un appareillage conceptuel complexe et deployer une vaste etude de terrain. Dans une premiere partie consacree a l'action de la societe civile dans la regulation internationale du travail, il commence par retracer l'historique des mouvements sociaux transnationaux en se penchant tout particulierement sur le cas de la Clean Clothes Campain et du collectif de l'ethique sur l'etiquette. Le chapitre deux, de facture theorique, explore le concept de societe civile et celui de gouvernance, pour en comprendre les implications neoliberales au chapitre de la conception de la regulation sociale. Dans la seconde partie de son ouvrage, Brugvin entre dans le vif de son analyse concernant les modalites d'une regulation portee par les mouvements sociaux. En les resituant dans le contexte de l'echec des projets de clauses sociales, li analyse de facon minutieuse la forme des divers mecanismes (codes, labels, certifications) pour mettre en relief les enjeux de Iegitimite, mais aussi la fiabilite d'une regulation essentiellement privee. Enfin, il montre comment ces mecanismes sont porteurs d'innovation et de dialogue mais aussi de tensions pour les mouvements sociaux dans leurs rapports avec les institutions internationales telles que I'OMC, I'ONU ou I'OIT. La troisieme partie de l'ouvrage est consacree a l'etude de terrain: Brugvin y presente tout d'abord les resultats d'une analyse des processus de verification de l'application des normes du travail, pour se pencher ensuite de facon synthetique sur la mise en ceuvre des normes dans seize entreprises indiennes, et deboucher enfin sur la pratique de la verification privee << independante >>. il ressort de ces analyses que l'inspection du travail menee par les autorites s'avere generalement insuffisante; par ailleurs et contrairement aux pretentions des entreprises transnationales, les codes de conduite ne sont guere appliques, et c'est davantage la crainte du boycott qui induit des comportements responsables chez les sous-traitants indiens independamment de l'assujettissement a ces codes. Enfin, en dehors de I"acteur public, l'auteur estime que les conditions d'une veri fication veritablement independante peuvent s'averer difficiles a reunir, a tel point qu'il vaut mieux considerer les outils prives de controle comme une mesure intermediaire en attendant l'instauration d'une regulation publique. Au terme de son ouvrage, Brugvin conclut << qu'aucune des entreprises examinees clans notre corpus, en Inde, n'est parvenue actuellement a mettre en oeuvre l'ensemble des sept normes fondamentales du travail, ni meme a appliquer son propre code de conduite >>. On peut par consequent douter de l'effectivite d'une regulation privee sensee pallier aux defaillances d'application des normes internationales publiques du travail. C'est ce qui fait dire a l'auteur que << l'essor des codes de conduite se situe, a la croisee des chemins, entre regulation et deregulation. Si les politiques de deregulation l'emportent, les codes de conduite pourraient servir a rogner sur les conventions collectives existantes, et a evincer le role de l'etat et des syndicats, dans l'application des normes du travail. A l'inverse, ils sont aussi l'espoir pour les mouvements sociaux transnationaux, que se developpe une regulation internationale privilegiant la mise en oeuvre des normes sociales, ainsi qu'une prise en compte plus forte des aspirations des citoyens et des travailleurs >>.

L'ouvrage de Brugvin arrive a point nomme alors que proliferent les codes de conduite et les labels attestant de << l'innocuite >> sociale et environnementale des entreprises et de leurs produits. Comme le montre tres bien l'auteur, ces codes que les entreprises brandissent comme autant de preuves de leur bonne foi et de leur capacite a prendre en charge l'interet general, doivent etre replaces dans le contexte d'une regulation sociale en mutation pour en comprendre la portee, mais aussi la signification reelle comme outil de controle. II appert que ces codes participent d'une transformation regulatoire bien plus qu'ils ne viennent pallier un systeme defaillant, et confortent ce faisant une perspective de la regulation contre laquelle Brugvin nous met en garde par des questions incontournables : quelle Iegitimite pour ces outils issus d'acteurs prives ? Quelle efficacite pour ces mecanismes de verification ? Mais surtout quelle effectivite et enfin pourquoi cet imperatif d'etre situe en dehors de l'Etat ? Les conclusions de l'auteur sont sans equivoque: les codes n'offrent pas l'effectivite a laquelle lis pretendent, et s'inscrivent dans un systeme qui, s'il est inedit et transcende les frontieres nationales, n'en repose pas moins sur ce qui s'avere un veritable pied d'argile : la Iegitimite d'une democratie pensee en dehors de l'etat et de ses mecanismes traditionnels de representatiom En denoncant ainsi les travers et les derives potentielles d'un systeme aux allures democratiques parce qu'il s'inscrit dans la mouvance de la gouvernance et de l'ouverture des processus reglementaires a la participation et a la discussion au sein de la societe civile, l'auteur met a notre avis le doigt sur certains des enjeux fondamentaux du systeme regulatoire propose par le mouvement de la responsabilite sociale.

Mais l'ouvrage n'en comporte pas moins certaines faiblesses au plan de l'analyse et du cadre conceptuel. En effet, dans la foulee des travaux de Offe, on peut regretter que n'ait pas ete davantage explore le dialogue structurant qui se forge actuellement entre les syndicats et les nouveaux mouvements sociaux. Ceci est peut-etre du a l'impasse complete de l'auteur sur une ecole theorique qui aurait pourtant admirablement servi a la fois sa problematique et son propos: les nouveaux mouvements sociaux. Ainsi, Melucci pas plus que Touraine ou Wieviorka (Particulierement par ses travaux sur les mouvements sociaux globaux) n'ont ete mis a profit dans cet ouvrage, bien qu'ils auraient ete selon nous beaucoup plus eclairants que le cadre theorique gramscien que l'auteur leur a prefere. Par ailleurs, malgre une diversite de sources et un ancrage veritable dans la litterature et l'actualite, les developpements conceptuels convainquent peu tant lis demeurent fragmentes et souffrent de n'etre pas integres dans une Iogique argumentative forte, ce qui donne parfois l'impression d'un manuscrit pas tout a fait acheve. On peut regretter enfin les lacunes du travail d'edition qui a laisse passer plusieurs coquilles alors que des passages entiers sont reproduits au fil du texte. L'ouvrage n'en demeure pas moins tres interessant, et s'avere indispensable a ceux que la question de la responsabilite sociale, des codes de conduites et de la regulation du travail a l'ere de la mondialisation interessent.

Corinne Gendron

UQAM

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